Quand la Cnil joue les gendarmes

Lorsque les entreprises abusent d’une possibilité offerte par un cadre règlementaire défini par la Commission nationale Informatique et Liberté, celle-ci se voit obligée de sortir le carton rouge et de réviser son autorisation. De quoi s’agit-il ? Des dispositifs d’alerte professionnelle initialement prévus pour prévenir les risques de corruption financière. La Cnil avait étendu ce dispositif à d’autres risques en précisant « des faits qui ne se rapportent pas à ces domaines comptable, financier, bancaire, lutte contre la corruption, peuvent toutefois être communiqués aux personnes compétentes de l’organisme concerné lorsque l’intérêt vital de cet organisme ou l’intégrité physique ou morale de ses employés est en jeu ». Chacun sait désormais ce qu’il advint : abus, dérives, délation organisée et instrumentée par les logiciels… Et pas la moindre concertation des  IRP, pas la moindre négociation collective de dispositifs de préventions des risques de toutes natures. Si le carton rouge est plus que mérité, il ne résout en rien les problèmes qui se posent au quotidien aux salariés et aux cadres en particulier. Si la Cnil rappelle que les entreprises doivent informer les salariés que ces derniers devront privilégier les voies classiques (voie hiérarchique, information des représentants syndicaux ou services RH), elle n’invite pas au dialogue social. Une occasion manquée.