Délation ! Vichy ! Collabo ! Les mots sont durs dans la bouche des salariés pour dénoncer les excès et abus constatés lors de la mise en place de système d’alerte dans des filiales de sociétés américaines implantées en France, résultant d’une obligation légale suite à la loi américaine Sarbannes-Oxley.
Une bonne négociation vaut cent fois mieux qu’un mauvais procès. Au-delà des vices de formes, de procédures, c’est bien la finalité même du système d’alerte qui est en question et la méthode de déploiement. Les patrons ne pouvaient pas s’y prendre plus mal pour discréditer pour longtemps toute démarche responsable de prévention des risques.
Ces systèmes sont parfois dénommés « alerte éthique », parfois « whistleblowing », ou encore « alerte professionnelle ». Mais une même appellation peut cacher des réalités bien différentes. Quoi de commun en effet entre la possibilité via Internet et un logiciel en ligne de dénoncer son petit collègue qui (de votre point de vue) abuse de ses temps de pause pour aller en griller une ou surfer sur le Net au boulot à des fins personnelles et une alerte de sa hiérarchie sur un risque écologique majeur de pollution chimique de la rivière voisine en raison d’une fuite que vous avez-vous-même constatée. Le jour et la nuit, sans doute, mais quand les mêmes outils vous permettent les deux, sous la même appellation, la confusion est totale. Les salariés et leurs représentants CFDT au Comité d’entreprise de Benoist Girard à Caen, une entreprise filiale du groupe américain STRYKER, ont saisi le tribunal de grande instance qui a fait arrêter le dispositif au motif du non respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.. Dans une autre affaire, c’est la Chambre sociale de la Cour de cassation qui a jugé illégal le dispositif d’alerte professionnelle déployé chez Dassault Systèmes.
Nos propositions CFDT Cadres sont plus que jamais d’actualité. C’est bien d’abord de responsabilité professionnelle dont il est question et de systèmes permettant de l’exercer dans de bonnes conditions. A la place de cela, nous assistons à des actes irresponsables.
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