3 rapports distincts, Combrexelle, Terra Nova et Montaigne parlent de l’inversion de la hiérarchie des normes entre loi et accord d’entreprise et de refonte du Code du Travail qui serait devenu trop lourd et donc illisible. Et si toutes les préconisations formulées étaient mises en œuvre, le dialogue social en sortirait-il renforcé, plus efficace et les salariés, les travailleurs, en tireraient-ils des bénéfices ?
Expérimenter puis évaluer, ajuster, permettraient sans doute de répondre à cette question et de juger des réelles intentions des promoteurs de ces transformations. Repartir des réalités dans les entreprises et surtout dans les TPE et PME là où il n’y a pas ou peu de dialogue social, là serait la première inversion à opérer.
Alléger, épurer, rendre enfin générique le Code du Travail pour stabiliser un socle commun de droits et garanties pour tous les travailleurs, renvoyant aux négociateurs de branches et d’entreprises la responsabilité de spécialiser par contexte, via la négociation collective, voilà une autre inversion à opérer en matière de méthode de co-construction des règles, aux étages pertinents.
Ne nous ne trompons pas d’inversion, ni de hiérarchie !
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