Dans un arrêt du 27 janvier 2015, la Cour de cassation effectue un revirement notable en considérant les avantages catégoriels conventionnels présumés justifiés dès lors qu’en ont décidé les partenaires sociaux négociateurs. La Cour de cassation ne casse pas ce que les négociateurs ont obtenu.
Chèque en blanc, désormais ? Pas totalement. « Je vous fais confiance, mais soyez digne de cette confiance lorsque vous introduisez des différences de traitement entre cadres et non cadres car celles-ci doivent être justifiées ». Le jeu des acteurs pourrait en être un peu modifié, entre une CFE-CGC qui continuera à défendre des avantages catégoriels qui n’ont le plus souvent rien à voir avec le travail, l’activité, les compétences, la responsabilité, et d’autres négociateurs tentés par un égalitarisme primaire ne reconnaissant aucune spécificité, aucune identité professionnelle
Les critères de choix de différenciation devraient être guidés par le travail, la nature de l’activité, le rôle joué, la responsabilité exercée et non la place occupée, le rang dans une hiérarchie ou un statut jamais écrit et toujours aussi flou.
La question de la mise en place de marqueurs entre cadres et non cadres dans la sphère professionnelle devra faire l’objet de toutes les attentions. Vigilance orange pour la CFDT.
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