Incorrigible législateur

Simplifier le Code du travail, qui peut être contre, tant ce dernier est parfois peu lisible. La proposition de loi Warsmann en discussion au Parlement doit aller en ce sens. Hélas, il s’éloigne de cet objectif.

Sous couvert de simplification, ce projet touche de nombreux sujets aux conséquences non négligeables pour les salariés. Il modifie des dispositions relevant de la négociation entre les partenaires sociaux : alignement des assiettes de cotisations « assurance chômage » et « retraites », dont les retraites complémentaires et donc modification du financement des protections sociales. Il impose le télétravail dans des circonstances certes exceptionnelles d’épidémie, alors que l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux prévoit négociation collective préalable et volontariat du salarié.

Eternelle question de frontière entre rôle des partenaires sociaux et responsabilité du législateur. Et une réponse qui devrait être basée sur la confiance. Mal parti ! Ce n’est malheureusement pas la première fois. Incorrigible posture dans ce pays !